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Investissement locatif : qu'est ce que la loi de Robien ?

Le principe :

• Les particuliers qui investissent dans un logement neuf pour le mettre à la location peuvent déduire de leurs revenus fonciers : 8 % du prix d'achat du logement pendant les 5 premières années. 2,5 % pendant les 4 années suivantes. Ce qui signifie: 5 x 8% + 4 x 2,5% = 50% du montant total de l'achat peut être déduit de vos impôts, frais d'acquisition compris, à l'issue de 9 ans. ( * ) Ensuite, l'investisseur peut encore amortir une partie du prix de 2,5 % par an pendant encore 6 ans : ce qui lui permet, sur 15 ans de déduire de ses revenus fonciers 65 % de la valeur de son investissement. Conséquence : la diminution du revenu net foncier entraîne une baisse de l'imposition globale.

Les engagements en contrepartie :

• Vous devez vous engager à louer pour une période de 9 ans minimum, à titre de résidence principale.

• Vous devez également respecter les plafonds de tarifs de location suivants :

• Zone A : max 18 euros/m²

• Zone B : max 12.5 euros/m²

• Zone C : max 9 euros/m²

  Les zones sont :

• ZONE A : Ile-de-France, côte d'Azur, pays genevois

• ZONE B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, agglomérations chères à la marge de l'Ile-de-France, certaines zones littorales et frontalières

• ZONE C : reste du territoire

  Depuis le remplacement de la loi Besson par la loi de Robien les plafonds de ressources ont été supprimés. De plus, les ascendants et descendants peuvent désormais être locataire.