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PETIT DICTIONNAIRE
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A) VEFA (Vente en État Futur d'Achèvement) |
| Que
l'on appelle également vente sur plans, et qui comme son nom
l'indique, consiste à vendre un logement avant qu'il ne soit
achevé. La propriété se transfère du vendeur
à l'acquéreur au fur et à mesure de la construction
et des paiements. Appels de fonds : La règle en matière
de vente en État Futur d'Achèvement ( VEFA) L'acquéreur
paie selon un échelonnement qui correspond à l'avancement
des travaux.
- 5% à
la réservation Ce barème est toutefois différent dans le cas de la vente d'une copropriété. |
| B ) Assurance dommage ouvrage |
| Le maître d'ouvrage souscrit auprès d'une compagnie d'assurance spécialisée une assurance, avant l'ouverture du chantier, qui à la fin du chantier, et à la livraison pour le client, se transforme en garantie décennale. |
| C ) Réservation |
| A la signature du contrat de réservation, l'acquéreur verse 5% du prix ; cette somme, appelée dépôt de garantie, n'est pas encaissée par le promoteur, mais mise sous séquestre chez le notaire. |
| D ) Garantie décennale |
| Cette
garantie du constructeur/promoteur va s'appliquer pour 10 ans, et
ce à partir de la réception du logement. Elle couvre
tout dommage qui compromettrait la solidité de l'immeuble (
ou celle d'éléments d'équipements indissociables
) ou le rendrait impropre à son usage. |
| E ) Garantie biennale |
| Elle couvre les dommages affectant le fonctionnement des équipements dissociables du logement proprement dit, comme fenêtres, porte, chauffage.... Sa durée est de 2 ans à compter de la livraison du logement. |
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F ) Garantie de parfait achèvement ( ou dite « extrinsèque ») |
| Elle couvre l'acquéreur en permettant à celui ci de réceptionner son bien quoi qu'il arrive. Elle prend en compte les désordres signalés lors de la réception et pendant l'année qui suit. |
| G) SHON |
| Surface Hors oeuvre Nette. C'est la surface totale d'un logement au niveau de son emprise au sol, surface des épaisseurs des murs incluses. |
| H ) Surface habitable |
| Surfaces de planchers réellement habitables déductions faites des surfaces sous escaliers, épaisseurs des murs et cloisons, gaines... |
| 1 ) Surface utile |
| Parfois employée pour définir la surface habitable + la moitié des surfaces annexes comme cave, balcon... |
| J ) Descriptif |
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Document qui vous est remis lors de la réservation et qui vous résume de la façon la plus complète le détail des prestations. |